Conditions Générales de Vente

Ombra Découvertes SARL
RCS Lyon B 892 654 321
SIRET : 892 654 321 00015
APE : 7911Z - Activités des agences de voyage
Capital social : 50 000€
TVA Intracommunautaire : FR 89 892654321

Immatriculation Atout France :
IM069180045
Atout France - Agrément n° AG069180045

Garantie financière :
APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)
Montant : 500 000€

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
Allianz France
Police n° RC-VOYAGE-2024-892654
Garantie : 5 000 000€

Contact :
47 Rue de la République
69002 Lyon
Tél : +33 4 78 92 45 67
Email : [email protected]

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations touristiques proposées par Ombra Découvertes SARL, notamment :

• Excursions guidées à la journée ou demi-journée
• Visites thématiques urbaines
• Randonnées et explorations nature
• Sorties nocturnes et crépusculaires
• Activités de découverte culturelle et patrimoniale
• Explorations souterraines (grottes, carrières)

Toute réservation de prestation implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, notamment sur toute note, documentation ou correspondance émanant du client.

Ces conditions sont conformes aux dispositions du Code du Tourisme, notamment aux articles L.211-1 et suivants relatifs aux obligations des organisateurs et détaillants de voyages et séjours.

3.1. Procédure de réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• En ligne : via le formulaire de réservation sur https://www.ombra-decouvertes.fr
• Par téléphone : +33 4 78 92 45 67 (Lundi - Vendredi : 9h00 - 19h00, Samedi : 10h00 - 17h00)
• Par email : [email protected]
• En agence : 47 Rue de la République, 69002 Lyon (Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00, Samedi : 10h00 - 16h00)

3.2. Délai de réservation

Toute réservation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le départ. Les demandes de réservation en deçà de ce délai seront étudiées au cas par cas, sous réserve de disponibilité et avec un supplément éventuel.

3.3. Confirmation de réservation

Une réservation n'est définitive qu'après :

1. Réception et validation de votre demande de réservation complète (coordonnées, nombre de participants, excursion choisie, date souhaitée)
2. Vérification de la disponibilité par nos services
3. Réception du paiement de l'acompte de 30% ou du montant total
4. Envoi par email d'une confirmation de réservation incluant le numéro de dossier, le récapitulatif de la prestation, le montant payé et le solde éventuel

3.4. Documents de voyage

Une fois la réservation confirmée, vous recevrez par email :

• Votre confirmation de réservation avec numéro de dossier
• Les informations détaillées sur l'excursion (lieu de rendez-vous précis, horaires, durée, niveau de difficulté)
• La liste du matériel à prévoir
• Les recommandations vestimentaires et sanitaires
• Les conditions d'annulation applicables
• Les coordonnées d'urgence

Un rappel vous sera envoyé 48 heures avant le départ avec les dernières informations pratiques.

3.5. Nombre de participants

Nos excursions sont limitées en nombre de participants pour garantir une expérience de qualité :
Minimum : 4 personnes
Maximum : 15 personnes

Si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, Ombra Découvertes SARL se réserve le droit d'annuler l'excursion jusqu'à 72 heures avant le départ. Dans ce cas, les clients seront intégralement remboursés ou pourront reporter leur réservation sur une autre date.

4.1. Tarifs

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises au taux de TVA de 20% en vigueur) et incluent :

• L'encadrement par un guide diplômé d'État
• L'assurance responsabilité civile professionnelle
• L'assurance rapatriement
• Le prêt de matériel spécifique si nécessaire (lampes frontales, équipement de sécurité)
• Les frais d'entrée sur les sites visités (sauf mention contraire)
• La documentation pédagogique

Ne sont pas inclus : le transport jusqu'au point de rendez-vous, les repas et boissons (sauf mention contraire dans la description de l'excursion), les dépenses personnelles, l'assurance annulation facultative.

4.2. Révision des prix

Conformément à l'article L.211-12 du Code du Tourisme, les prix peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse jusqu'à 30 jours avant le départ en cas de variation :

• Du coût des transports (carburant, péages)
• Des redevances et taxes afférentes aux prestations (droits d'entrée)
• Des taux de change appliqués (si prestataires étrangers)

En cas d'augmentation de plus de 8% du prix total, le client peut annuler sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

4.3. Modalités de paiement

4.4. Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Carte Bancaire (CB/Visa/Mastercard)
• Virement bancaire
• Chèques
• Chèques-Vacances
• Coupons sport (ANCV)
• Paiement en plusieurs fois (sur demande)

Paiement sécurisé : Paiement sécurisé SSL/TLS 256-bit. Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

4.5. Facture

Une facture acquittée vous sera adressée par email après paiement complet de votre réservation. Conformément à la législation en vigueur, cette facture sera conservée pendant 10 ans dans nos archives comptables.

5.1. Politique d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email à [email protected] ou courrier recommandé). La date de réception de la notification fait foi pour l'application des frais d'annulation suivants :

5.2. Cas particuliers de remboursement

5.3. Modification de réservation

Toute demande de modification (changement de date, d'excursion, de nombre de participants) doit être effectuée par écrit. Les modifications sont possibles sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner les frais suivants :

• Plus de 15 jours avant : Modification gratuite (une seule fois)
• Entre 15 et 7 jours avant : 30€ de frais de dossier
• Moins de 7 jours avant : Considéré comme une annulation, frais d'annulation applicables

5.4. Cession de réservation

Conformément à l'article L.211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. La cession doit être notifiée par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, commissions et autres coûts éventuels engendrés par cette cession, dans la limite de 50€.

5.5. Modalités de remboursement

Les remboursements s'effectuent par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation, dans un délai maximum de 14 jours suivant la date d'annulation. En cas d'annulation par chèques-vacances ou coupons sport, le remboursement s'effectue par virement bancaire ou chèque.

Nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance annulation facultative qui vous permettra d'être remboursé en cas d'empêchement justifié (maladie, accident, événement familial grave).

Coût de l'assurance : 5% du montant total de la réservation
Souscription : L'assurance doit être souscrite au moment de la réservation et payée en même temps que l'acompte.

Les conditions générales de l'assurance annulation vous seront communiquées lors de la réservation. Les demandes d'indemnisation sont à adresser directement à l'assureur avec les justificatifs requis.

7.1. Nombre insuffisant de participants

Si le nombre minimum de participants (4 personnes) n'est pas atteint, Ombra Découvertes SARL se réserve le droit d'annuler l'excursion jusqu'à 72 heures avant le départ. Les clients seront informés immédiatement et pourront choisir entre :

• Un remboursement intégral des sommes versées
• Un report sur une autre date de la même excursion
• Une excursion alternative de valeur équivalente
• Un avoir valable 12 mois sur l'ensemble de nos prestations

7.2. Cas de force majeure

En cas de force majeure (conditions météorologiques dangereuses, catastrophe naturelle, décision des autorités, indisponibilité du guide pour raison médicale), Ombra Découvertes SARL pourra annuler ou reporter l'excursion même à la dernière minute pour des raisons de sécurité.

Dans ce cas, les clients seront immédiatement prévenus par téléphone et/ou email et pourront choisir entre un report gratuit ou un remboursement intégral. Aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée.

7.3. Modification substantielle

Conformément à l'article R.211-10 du Code du Tourisme, si avant le départ, Ombra Découvertes SARL se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat (modification significative d'horaire, changement de lieu de rendez-vous), le client en sera immédiatement informé.

Le client pourra alors, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

• Soit résilier son contrat et obtenir le remboursement immédiat des sommes versées
• Soit accepter la modification proposée, un avenant au contrat précisant les modifications sera alors établi

8.1. Informations à fournir

Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation, notamment concernant :

• Son identité et ses coordonnées
• Son niveau physique et d'éventuelles limitations
• Les problèmes de santé, allergies ou contre-indications médicales
• Les besoins spécifiques (régime alimentaire, handicap, etc.)
• Une personne à contacter en cas d'urgence

Toute information inexacte ou incomplète pouvant avoir des conséquences sur le bon déroulement de l'excursion engage la responsabilité du client.

8.2. Condition physique et âge minimum

Le client doit s'assurer qu'il possède la condition physique et les aptitudes nécessaires pour participer à l'excursion choisie. Les niveaux de difficulté sont indiqués dans les descriptions de chaque excursion.

Âge minimum : Variable selon l'excursion (voir détails). Les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable.

8.3. Ponctualité et présence

Le client s'engage à se présenter au lieu de rendez-vous indiqué avec une marge d'avance de 15 minutes. Passé l'horaire prévu de départ, le groupe partira et aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard du client.

8.4. Équipement et tenue

Le client doit se présenter avec l'équipement et la tenue adaptés mentionnés dans la confirmation de réservation (chaussures de randonnée, vêtements adaptés à la météo, bouteille d'eau, etc.). Un participant non équipé de manière appropriée pourra se voir refuser le départ pour des raisons de sécurité, sans possibilité de remboursement.

8.5. Comportement

Le client s'engage à :

• Respecter les consignes de sécurité données par le guide
• Adopter un comportement respectueux envers le guide, les autres participants et les sites visités
• Respecter l'environnement (pas de déchets, respect de la faune et de la flore)
• Ne pas consommer d'alcool ou de substances illicites avant ou pendant l'excursion
• Ne pas s'écarter du groupe sans autorisation du guide

En cas de comportement inapproprié, dangereux ou contraire aux règles énoncées, le guide se réserve le droit d'exclure le participant de l'excursion sans remboursement.

8.6. Assurances personnelles

Le client doit s'assurer qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile personnelle valide couvrant les dommages qu'il pourrait causer à des tiers pendant l'excursion. Il est également recommandé de disposer d'une assurance individuelle accident.

9.1. Qualité des prestations

Ombra Découvertes SARL s'engage à :

• Fournir des prestations conformes aux descriptions et aux standards de qualité annoncés
• Assurer l'encadrement par des guides diplômés d'État et expérimentés
• Respecter les itinéraires et programmes annoncés, sauf modification nécessaire pour raisons de sécurité
• Fournir le matériel de sécurité nécessaire et conforme aux normes
• Maintenir les assurances obligatoires en vigueur

9.2. Sécurité des participants

La sécurité des participants est notre priorité absolue. Ombra Découvertes SARL met en œuvre :

• Assistance 24h/24 durant les excursions
• Assurance rapatriement incluse
• Guides formés aux premiers secours
• Protocoles de sécurité certifiés

9.3. Information et communication

Ombra Découvertes SARL s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l'excursion
• Informer rapidement les clients en cas de modification ou d'annulation
• Répondre aux demandes d'information dans un délai raisonnable
• Être joignable en cas d'urgence via notre numéro dédié : +33 6 89 12 99 99 (24h/24, 7j/7 (urgences uniquement))

9.4. Limites de responsabilité

Ombra Découvertes SARL ne pourra être tenu responsable :

• Des accidents ou incidents résultant du non-respect par le client des consignes de sécurité
• Des problèmes de santé non déclarés lors de la réservation
• Des vols, pertes ou dégradations d'effets personnels
• Des événements de force majeure indépendants de sa volonté
• Des retards ou annulations dus à des causes extérieures (transports publics, etc.)
• Des préjudices indirects (perte de temps, déception, etc.)

9.5. Plafond d'indemnisation

Conformément aux articles R.211-13 à R.211-16 du Code du Tourisme, la responsabilité de Ombra Découvertes SARL est limitée au montant de la prestation réservée, sauf en cas de dommages corporels pour lesquels la responsabilité est couverte par l'assurance RC Pro à hauteur de 5 000 000€.

10.1. Réclamations sur place

En cas de problème ou d'insatisfaction pendant l'excursion, le client doit immédiatement en informer le guide qui s'efforcera d'apporter une solution rapide. Si le problème persiste, contacter notre service client au +33 4 78 92 45 67.

10.2. Réclamations écrites

Conformément à l'article R.211-11 du Code du Tourisme, toute réclamation relative à l'inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée par écrit à Ombra Découvertes SARL dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin de la prestation.

Adresser votre réclamation :
Par email : [email protected]
Par courrier : Ombra Découvertes SARL, 47 Rue de la République, 69002 Lyon

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation sous 48 heures et à y apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours.

10.3. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur du tourisme et du voyage :

Le médiateur ne peut être saisi qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.

10.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon, sauf disposition légale contraire d'ordre public. Le droit français est applicable.

11.1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

11.2. Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être prises par nos guides lors des excursions à des fins de communication ou de promotion. Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports, merci d'en informer le guide au début de l'excursion. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre image.

11.3. Code du tourisme

Conformément à l'article L.211-17 du Code du Tourisme, les dispositions des articles L.211-1 à L.211-17 sont reproduites ci-après et constituent les dispositions légales applicables aux prestations vendues par Ombra Découvertes SARL.

11.4. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.5. Modification des CGV

Ombra Découvertes SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Les modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les contrats en cours.

11.6. Acceptation des CGV

Le fait de procéder à une réservation implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente qui font partie intégrante du contrat conclu entre Ombra Découvertes SARL et le client.

Date de dernière mise à jour : 15/01/2024
Version : 2.0