Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web https://www.ombra-decouvertes.fr édité par Ombra Découvertes SARL. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site https://www.ombra-decouvertes.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.

Le site a pour vocation de présenter les services de Ombra Découvertes SARL, agence de voyage spécialisée dans les excursions et découvertes touristiques, et de permettre aux utilisateurs de :

  • Consulter les informations sur les excursions proposées
  • Effectuer des demandes de réservation en ligne
  • Contacter la société pour toute demande d'information
  • S'inscrire à la newsletter
  • Consulter des articles de blog sur le tourisme

Note importante : Pour les conditions relatives à la réservation et à l'exécution des prestations touristiques, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente.

2. Éditeur et Hébergement

Éditeur

Ombra Découvertes SARL
RCS Lyon B 892 654 321
Siège social : 47 Rue de la République, 69002 Lyon
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 45 67

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

3. Accès au Site

3.1. Accès libre

Le site https://www.ombra-decouvertes.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

3.2. Disponibilité du site

Ombra Découvertes SARL s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

En conséquence, Ombra Découvertes SARL ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

3.3. Maintenance et mises à jour

La responsabilité de Ombra Découvertes SARL ne peut être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services. Ombra Découvertes SARL peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance technique, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.4. Évolution du site

Ombra Découvertes SARL se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer le site et ses fonctionnalités à tout moment, sans préavis, pour améliorer l'expérience utilisateur ou pour toute autre raison technique, éditoriale ou juridique.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

Utilisation conforme

Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf autorisation expresse et écrite de Ombra Découvertes SARL.

Informations exactes

Fournir des informations exactes, sincères et à jour lors de toute demande de réservation ou de contact. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les mettre à jour régulièrement.

Sécurité de la connexion

Assurer la sécurité de sa connexion Internet et de ses équipements, notamment contre tout virus, malware ou intrusion. L'utilisateur est responsable de la protection de ses données personnelles et de ses moyens d'accès.

Respect des droits de propriété intellectuelle

Respecter tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du site et ne pas reproduire, représenter, modifier, transmettre ou distribuer ces contenus sans autorisation préalable.

Usages interdits

L'utilisateur s'interdit expressément de :

  • Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Porter atteinte aux droits et à l'image de Ombra Découvertes SARL et du site
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
  • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire les contenus
  • Introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
  • Diffuser des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur
  • Utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou altérer son fonctionnement

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au site, sans préjudice de toute action en justice que Ombra Découvertes SARL pourrait engager.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Droits de propriété

Tous les éléments du site https://www.ombra-decouvertes.fr, qu'ils soient visuels, textuels, sonores ou logiciels, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de Ombra Découvertes SARL ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Sont notamment protégés :

  • La structure générale du site, son design et sa charte graphique
  • Les textes, descriptions et contenus éditoriaux
  • Les photographies, illustrations et images
  • Les logos, marques et signes distinctifs
  • Les vidéos et contenus multimédias
  • Les bases de données et leur structuration
  • Les logiciels, codes sources et programmes informatiques

5.2. Utilisation autorisée

L'accès au site confère aux utilisateurs un droit d'usage privé, personnel et non transmissible des contenus affichés. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Sont notamment interdites, sans autorisation préalable écrite de Ombra Découvertes SARL :

  • Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site
  • L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle du contenu des bases de données
  • La distribution, transmission, diffusion ou vente des contenus
  • La création de liens profonds (deep-linking) vers des pages internes du site
  • L'intégration de tout ou partie du site dans un autre site (framing, inline-framing)

5.3. Sanctions

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ombra Découvertes SARL se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation de ses droits de propriété intellectuelle.

6. Liens Hypertextes

6.1. Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Ombra Découvertes SARL n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d'utilisation.

La présence de liens vers des sites tiers ne signifie pas que Ombra Découvertes SARL approuve ou recommande ces sites. L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité.

6.2. Liens entrants

Tout site web souhaitant établir un lien hypertexte vers le site https://www.ombra-decouvertes.fr doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de Ombra Découvertes SARL. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

Les liens doivent impérativement pointer vers la page d'accueil du site. Les techniques de framing, d'inline-framing ou de deep-linking sont strictement interdites sans autorisation expresse.

7. Limitation de Responsabilité

7.1. Contenus du site

Ombra Découvertes SARL s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations communiquées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas des offres contractuelles. Les descriptions, photographies et informations présentées sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

7.2. Disponibilité et fonctionnement

Ombra Découvertes SARL ne garantit pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, que les défauts seront corrigés, que le site fonctionnera sans interruption ni défaillance, ou que le site est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Ombra Découvertes SARL ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités du site, quelle qu'en soit la cause
  • Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Des virus, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de transmission
  • De l'utilisation frauduleuse du site par un tiers
  • Des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, etc.)

7.3. Utilisation du site

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

7.4. Force majeure

La responsabilité de Ombra Découvertes SARL ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que définis par la jurisprudence française.

8. Données Personnelles et Cookies

L'utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la collecte, le traitement, la conservation et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Le site utilise des cookies conformément à notre politique de cookies, détaillée dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur peut paramétrer ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible depuis le site.

9. Loi Applicable et Juridiction

9.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

9.2. Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. L'utilisateur peut contacter Ombra Découvertes SARL à l'adresse [email protected].

9.3. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation Médiation Tourisme et Voyage :
Site web : https://www.mtv.travel
Email : [email protected]

9.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Ombra Découvertes SARL, soit Lyon, France, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

10. Acceptation et Modification des CGU

10.1. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la navigation sur le site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

10.2. Modification

Ombra Découvertes SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du site, aux évolutions législatives et réglementaires, ou pour toute autre raison.

Les CGU modifiées seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne sur le site. Elles sont opposables dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

10.3. Dernière mise à jour

Les présentes CGU ont été mises à jour le 15/01/2024.

Questions sur les CGU ?

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

Nous Contacter
Retour à l'Accueil