Mentions Légales

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Informations légales et réglementaires

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que le présent site web est édité et exploité dans les conditions suivantes.

1. Éditeur du Site

Raison sociale

Ombra Découvertes SARL
Nom commercial : Ombra Découvertes

Forme juridique et capital social

SARL au capital de 50 000€
RCS Lyon B 892 654 321
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon le 12/06/2019

Identifiants d'entreprise

SIRET : 892 654 321 00015
Code APE : 7911Z - Activités des agences de voyage
N° TVA Intracommunautaire : FR 89 892654321

Siège social

47 Rue de la République
69002 Lyon
Auvergne-Rhône-Alpes, France

Contact

Téléphone : +33 4 78 92 45 67
Mobile : +33 6 89 12 34 56
Email : [email protected]
Horaires d'ouverture : Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00, Samedi : 10h00 - 16h00

2. Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site https://www.ombra-decouvertes.fr est :
Alexandre Moreau
en qualité de Gérant de la société Ombra Découvertes SARL.

3. Hébergement du Site

Le site https://www.ombra-decouvertes.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

4. Agréments et Garanties Professionnelles

Licence d'agence de voyage

Ombra Découvertes SARL est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours :
N° d'immatriculation : IM069180045
Atout France - Agrément n° AG069180045

Garantie financière

Conformément aux articles L.211-18 et R.211-26 du Code du Tourisme, la société dispose d'une garantie financière souscrite auprès de :
APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)
Montant de la garantie : 500 000€
15 avenue Carnot - 75017 Paris - France
Cette garantie couvre le remboursement des fonds déposés par les clients en cas de défaillance financière de l'agence.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Allianz France
N° de police : RC-VOYAGE-2024-892654
Montant de garantie : 5 000 000€
1 cours Michelet - 92800 Puteaux - France

Certifications et labels

  • Atout France - Agence de voyage agréée
  • APST - Garantie financière
  • Acteur du Tourisme Durable
  • Qualité Tourisme™

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site web, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Ombra Découvertes SARL à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Ombra Découvertes SARL.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que les "analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées".

6. Crédits

Conception et réalisation

Ombra Découvertes SARL
Contact technique : [email protected]

Photographies

Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété de Ombra Découvertes SARL ou sont utilisées avec l'autorisation de leurs auteurs respectifs. Certaines images proviennent de banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) avec attribution appropriée.

Ressources tierces

Polices de caractères : Google Fonts (Playfair Display, Cormorant Garamond, Inter)
Icônes : Font Awesome 6.4
Sécurité SSL : Certificat SSL Let's Encrypt
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7. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Ombra Découvertes SARL s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

Responsable du traitement des données

Ombra Découvertes SARL
Représenté par Alexandre Moreau, Gérant

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Sophie Lefebvre
Contact : [email protected]

Déclaration CNIL

Déclaration n° 2198765
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Ombra Découvertes SARL ont été déclarés conformément à la réglementation en vigueur.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Médiation du Tourisme et des Voyages

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que la société adhère au service de médiation suivant :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17
Email : [email protected]
Site web : https://www.mtv.travel

En cas de litige, vous pouvez déposer une réclamation auprès du médiateur. Ce dispositif de médiation est gratuit pour le consommateur. Le recours à la médiation ne peut intervenir qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Ombra Découvertes SARL, soit Lyon, France, conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Mise à Jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement. Elles ont été mises à jour pour la dernière fois le 15/01/2024.

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